Foncier
Dans un rapport à paraître « Pour une gouvernance foncière agricole rénovée, intégrée et décentralisée », l’Académie d’agriculture appelle à « fusionner les trois instances de régulation » : Safer, contrôle…
Les députés ont approuvé le 2 juin une motion de rejet LFI contre un texte Renaissance visant à sécuriser juridiquement le chantier de l’A69, avec pour effet d’accélérer le parcours législatif du texte en l’envoyant…
Lors de l’examen du projet de loi sur la simplification économique, les députés ont approuvé le 28 mai de nouvelles dérogations au principe de « zéro artificialisation nette » (Zan). L’Assemblée nationale a…
Deux députées EPR et Liot ont présenté le 21 mai une proposition de loi (PPL) transpartisane visant à réformer la fiscalité locale pour atteindre plus facilement l'objectif de sobriété foncière prévu en 2050. Le texte intitulé «…
La cour administrative d’appel de Toulouse rendra « d’ici le 28 mai » sa décision sur la demande présentée par l’État de reprise des travaux de l’autoroute A69 Castres-Toulouse, arrêtés par un jugement prononcé fin…
À l’occasion du lancement des consultations publiques pour trois permis exclusifs de recherche miniers ce lundi 19 mai, les sections du Morbihan, d’Ille-et-Vilaine, de Loire-Atlantique et du Maine-et-Loire de la Confédération…
La consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers (Enaf) en 2023 est la plus faible enregistrée en France depuis 2009, selon les données du Cerema publiées le 13 mai. En 2023, 19 263 ha ont été…
Déterminés à faire reprendre le chantier de l’autoroute Castres-Toulouse, les sénateurs du Tarn ont obtenu un premier succès le 7 mai avec l’adoption en commission au Sénat d’une proposition de loi (PPL) censée court-circuiter…
Bravant la pluie battante, des centaines de militants anti-A69 ont dit le 26 avril dans le Tarn leur détermination à obtenir l’arrêt définitif du projet de cette autoroute, emblème à leurs yeux d’un « modèle de société…