Egalim 4 : des «prix planchers» au SRP, quel atterrissage
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Les manifestations de cet hiver ont conduit le gouvernement à se pencher à nouveau sur les relations commerciales dans les filières alimentaires. Objectif sans cesse renouvelé: protéger le revenu des agriculteurs, avec cette fois-ci nouvel horizon: les "prix planchers", inspirés du modèle espagnol.
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Reprise des travaux
- 18.04.2025 - Egalim 4 : pas de loi avant l’été, selon Annie Genevard
- 20.03.2025 - Relations commerciales : surprises durant le débat SRP+10
- 13.03.2025 - Egalim 4 : la position de la Coopérative U
- 27.02.2025 - Egalim : le député Stéphane Travert favorable à l’extension à de nouvelles filières
- 06.02.2025 - Egalim 4 : le SRP passe en premier
- 16.01.2025 - Egalim 4 : projet de PPL transpartisane d’ici février
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Dissolution
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Travaux préparatoires
- 27.06.2024 - Négociations commerciales : les conclusions de la mission parlementaire sur Egalim 4
- 27.06.2024 - Législatives : Bardella veut pousser le local et des « prix d’intervention »
- 07.06.2024 - Egalim 4 : les trois thèmes explorés par la mission parlementaire
- 24.05.2024 - Egalim 4 : la proposition du médiateur irrite
- 17.05.2024 - Négociations commerciales : le médiateur change d’avis
- 11.04.2024 - Revenu agricole : l’Assemblée vote la loi écologiste sur les prix planchers
- 29.03.2024 - Prix plancher : imbroglio autour de la proposition des Verts
- 29.03.2024 - La GMS veut déporter le débat des relations commerciales, chiffres à l’appui
- 21.03.2024 - « Sur-marges » dans les Siqo : un rapport contesté
- 21.03.2024 - Négociations commerciales : le médiateur plaide pour une option de transparence unique
- 14.03.2024 - Egalim : les objectifs des deux missions parlementaires
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Annonces
- 14.03.2024 - Egalim : Michel-Édouard Leclerc plaide pour davantage de dialogue interprofessionnel
- 07.03.2024 - Egalim : une PPL socialiste pour interdire la vente au-dessous du prix de revient
- 07.03.2024 - Intrants/machinisme : une PPL transpartisane pour étendre les missions de l’OFPM à l’amont
- 07.03.2024 - Egalim : le médiateur invite à « être plus directif », Biero à « réformer en profondeur la LME »
- 29.02.2024 - Prix plancher: la loi espagnole qui inspire l'Elysée
- 29.02.2024 - Prix plancher : une proposition loin de faire l’unanimité
- 23.02.2024 - Une nouvelle loi Egalim et un « Origine score » en vue
- 23.02.2024 - Prix planchers : Emmanuel Macron « s’engage » à travailler le sujet, selon la Conf’
- 23.02.2024 - Revenu des agriculteurs : les écologistes déposent une PPL à l’Assemblée